Histoire


En sa qualité de fournisseur global de services dans le domaine de la prévoyance professionnelle et individuelle, Swisscanto Prévoyance SA a créé la Swisscanto 1e Fondation Collective qui vient compléter son offre de solutions de prévoyance. En effet, à la suite de la suppression des garanties minimales dans les articles 15 et 17 de la LFLP, les conditions légales ont été créées afin d’offrir une certaine marge de manœuvre lors de l’individualisation des placements dans la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle.

Le nom quelque peu technique donné à la nouvelle solution de prévoyance est lié à l’article correspondant dans l’ordonnance de la LPP (OPP2 art. 1e).

L’introduction de plans 1e a donné la possibilité de proposer des plans de prévoyance avec différentes stratégies de placement. Cette possibilité n’existe toutefois que pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle et donc seulement pour les personnes touchant un salaire supérieur à plus d’une fois et demie le montant-limite supérieur LPP (actuellement CHF 127 980).

Selon le nouvel article 19a LFLP (en vigueur depuis le 1er octobre 2017), les prestations de sortie seront à l’avenir calculées de sorte que l’assuré touche la valeur effective de sa stratégie de placement en cas de sortie.

En raison de la nature de la chose, il apparaît toutefois clairement qu’une telle prévoyance ne peut pas être offerte dans le cadre d’une caisse de pension LPP enveloppante habituelle pour laquelle les exigences minimales de la loi sur le libre passage continuent d’être en vigueur. C’est pourquoi des fondations 1e séparées doivent être créées pour l’exploitation de solutions de prévoyance 1e.

Du point de vue de l’employeur, la transparence élevée de ces solutions n’est pas le seul argument parlant en faveur de l’affiliation à une fondation collective 1e. Il obtient aussi la possibilité d’offrir à ses employés une solution de prévoyance attrayante et moderne, en particulier lorsque la gestion se fait par le biais d’une plate-forme électronique. Dans le cas de solutions de prévoyance avec prestations de risques réassurées, c’est l’assuré qui porte le risque de placement. 

Les stratégies de placement individualisées permettent aux employés de placer leur avoir de prévoyance en fonction de leurs besoins personnels et de leur propension au risque. Dans le même temps, les assurés obtiennent une flexibilité élevée tout en ayant plus de responsabilité individuelle. Grâce à l’accès en ligne, l’assuré peut en tout temps s’informer sur l’évolution de son avoir de prévoyance et modifier périodiquement la stratégie.

La Swisscanto 1e Fondation Collective propose actuellement six stratégies de placement différentes de la Swisscanto Fondation de placement et de la Swisscanto Invest by Zürcher Kantonalbank.

La longue route vers un choix flexible de stratégie d'investissement

Depuis l’entrée en vigueur du 3e paquet de la révision de la LPP le 1er janvier 2006, des institutions de prévoyance non enregistrées ont la possibilité de proposer différentes stratégies de placement. Afin de permettre de choisir des stratégies de placement flexibles (art. 1 al. 3 de la LPP en lien avec l’art. 1e OPP 2), les dispositions déterminantes de la loi sur le libre passage (art. 15 al. 2 et 17 LFLP) doivent être modifiées.

  • Le 3 octobre 2008, le conseiller national Jürg Stahl a déposé une motion
  • Le 12 décembre 2008, le Conseil fédéral demande l’acceptation de la motion
  • Le 19 décembre 2008, acceptation de la motion par le Conseil national
  • Le 3 mars 2010, acceptation par le Conseil des États
  • Jusqu'au 30 novembre 2015, le traitement et les débats de la Commission auront lieu
  • Le 30 novembre 2015, la révision de la loi a été acceptée
  • Dans son communiqué du 30 août 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification longtemps attendue de la loi sur le libre passage ainsi que l’ordonnance sur les modifications de l’OPP2. Ainsi, la voie était libre pour une mise en œuvre opérationnelle (sans réserve).

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